J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15727
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 8 octobre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG9901411A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 octobre 1999, Mme Rossignol (Danièle), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse).